Permis de construire Locaux N° 06609519H0006

Permis de construire n° 06609519H0006 à Latour-de-Carol pour 65 m² de locaux, Impasse Du Carol

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 novembre 2019

Dossier PC n° 06609519H0006

Demandeur

COMMUNE DE LATOUR-DE-CAROL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Latour-de-Carol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06609519H0006 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2019, pour un projet situé Impasse Du Carol. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LATOUR-DE-CAROL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B518. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latour-de-Carol.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 524 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Latour-de-Carol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Latour-de-Carol Code postal 66760 Identifiant INSEE 66095
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Entrepôt 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LATOUR-DE-CAROL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600957
SIRET
21660095700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
LATOUR-DE-CAROL (66760)

Autres dossiers de COMMUNE DE LATOUR-DE-CAROL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609519H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Du Carol, à Latour-de-Carol (66760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LATOUR-DE-CAROL ; la décision est intervenue le 6 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609519H0006, déposé en mairie de Latour-de-Carol.

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