Permis de construire Logement N° 06609423F0003

Permis de construire à Latour-Bas-Elne pour 1 079 m² de logement - 13 Rue Max Havart

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 06609423F0003

Demandeur

SCI DU CHEMIN DE CHARLEMAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 06609423F0003, délivré le 23 mai 2023 à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Max Havart, Latour-Bas-Elne (66200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CHEMIN DE CHARLEMAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD788.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

931 m²

Surface créée

1 079 m²

Variation nette

+1 079 m²

Surface totale après

1 079 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Latour-Bas-Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 079 m² 1 079 m²
Total 0 m² 1 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 079 m² 1 079 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 - - - 14
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHEMIN DE CHARLEMAGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
323657940
SIRET
32365794000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THUIR (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609423F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Max Havart, Latour-Bas-Elne (66200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHEMIN DE CHARLEMAGNE et accordé le 23 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609423F0003, instruit par la commune de Latour-Bas-Elne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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