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Permis de construire Logement N° 0660882500004

Permis de construire n° 0660882500004 à Ille-sur-Têt pour 3 399 m² de logement, 2 Route De Corbere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Route De Corbere, à Ille-sur-Têt (66130).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES CARLETTES II et accordé le 23 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0660882500004, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 0660882500004

Demandeur

LES CARLETTES II

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2026 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 0660882500004 porte sur un projet situé 2 Route De Corbere. Le demandeur déclaré est LES CARLETTES II.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 57 logements, exclusivement en collectif, dont 57 en locatif social. La répartition par taille comprend 39 T2 et 18 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH280. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 269 m²

Surface existante avant

4 000 m²

Surface créée

3 399 m²

Variation nette

-601 m²

Surface totale après

3 399 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	57 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 399 m²	0 m²	3 399 m²	3 399 m²
Locaux	4 000 m²	0 m²	4 000 m²	-4 000 m²	0 m²
Total	4 000 m²	3 399 m²	4 000 m²	-601 m²	3 399 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	57
Logements collectifs	57
Collectifs hors résidence	57

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	39	18	-	-	-	57
-	68,4 %	31,6 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CARLETTES II

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 930866447
SIRET: 93086644700012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2024
Localisation: PERPIGNAN (66000)

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PC n°06608824C0023 Annulé

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Nouvelle construction

19 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0660882500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Route De Corbere, à Ille-sur-Têt (66130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES CARLETTES II et accordé le 23 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 39 T2 et 18 T3, dont 57 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0660882500004, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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PC n°0660882500003 Locaux Autorisé

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Transformation avec extension

19 nov. 2025 608 m² SDP COMMUNE D ILLE-SUR-TET

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9003 Rte De Prades

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