Permis de construire Locaux N° 06608818C0003

Permis de construire n° 06608818C0003 à Ille-sur-Têt pour 138 m² de locaux, 16 Rue Gustave Dufraisse

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 06608818C0003

Demandeur

COOPERATIVE DE FRUITS ET LEGUMES DES PYRENNEES-ORIENTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2018 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06608818C0003 porte sur un projet situé 16 Rue Gustave Dufraisse. COOPERATIVE DE FRUITS ET LEGUMES DES PYRENNEES-ORIENTALES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE72, BE73, BE74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 086 m²

Surface existante avant

8 190 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

8 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE72 BE73 BE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 190 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 8 328 m²
Total 8 190 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 8 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 809 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 7 947 m²
Autres activités 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m²
dont Bureaux 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m²
Total locaux 8 190 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 8 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE DE FRUITS ET LEGUMES DES PYRENNEES-ORIENTALES

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
776171647
SIRET
77617164700022
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation
SAINT-HIPPOLYTE (66510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608818C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 086 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Gustave Dufraisse, à Ille-sur-Têt (66130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COOPERATIVE DE FRUITS ET LEGUMES DES PYRENNEES-ORIENTALES et accordée le 5 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608818C0003, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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