Permis de construire Locaux N° 06608818C0003

Permis de construire à Ille-sur-Têt pour 138 m² de locaux - 16 Rue Gustave Dufraisse

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 06608818C0003

Demandeur

COOPERATIVE DE FRUITS ET LEGUMES DES PYRENNEES-ORIENTALES

Cette page présente le permis de construire n° 06608818C0003, délivré le 5 mars 2018 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 16 Rue Gustave Dufraisse, Ille-sur-Têt (66130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE DE FRUITS ET LEGUMES DES PYRENNEES-ORIENTALES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE72, BE73, BE74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 086 m²

Surface existante avant

8 190 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

8 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE72 BE73 BE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 190 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 8 328 m²
Total 8 190 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 8 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m²
Agricole et forestier 7 809 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 7 947 m²
Total locaux 8 190 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 8 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE DE FRUITS ET LEGUMES DES PYRENNEES-ORIENTALES

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
776171647
SIRET
77617164700022
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation
SAINT-HIPPOLYTE (66510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608818C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 086 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Gustave Dufraisse, Ille-sur-Têt (66130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE DE FRUITS ET LEGUMES DES PYRENNEES-ORIENTALES et accordé le 5 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608818C0003, instruit par la commune de Ille-sur-Têt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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