Permis de construire Locaux N° 06608817C0021

Permis de construire à Ille-sur-Têt pour 8 971 m² de locaux - Camp Carder

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 06608817C0021

Demandeur

FERME PV31

Cette page présente le permis de construire n° 06608817C0021, délivré le 20 mars 2018 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Camp Carder, Ille-sur-Têt (66130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME PV31. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 971 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 220 m²

Surface créée

8 971 m²

Variation nette

+8 971 m²

Surface totale après

8 971 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2018
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2022

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 971 m² 8 971 m²
Total 0 m² 8 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 971 m² 8 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 8 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 971 m² 8 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME PV31

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825118292
SIRET
82511829200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608817C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camp Carder, Ille-sur-Têt (66130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME PV31 et accordé le 20 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608817C0021, instruit par la commune de Ille-sur-Têt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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