Permis de construire n° 06608816C0014 à Ille-sur-Têt pour 480 m² de locaux, L Embega De La Negra
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 06608816C0014
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE ILLE FRUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06608816C0014, délivré le 24 février 2017 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé L Embega De La Negra. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE ILLE FRUITS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP184, AP171, AP176. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
20/02/2018
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ille-sur-Têt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 952 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 16 432 m² |
| Total | 15 952 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 16 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 952 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 16 432 m² |
| Total locaux | 15 952 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 16 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE ILLE FRUITS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776152084
- SIRET
- 77615208400013
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ILLE-SUR-TET (66130)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE ILLE FRUITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06608816C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |