Permis de construire Logement N° 06608816C0009

Permis de construire n° 06608816C0009 à Ille-sur-Têt pour 139 m² de logement, 6 Bis Rue Des Pyrenees

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 06608816C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06608816C0009, délivré le 6 décembre 2016 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Bis Rue Des Pyrenees.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

729 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

03/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/12/2016
Chantier (DOC)
22/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2018

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 43 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 66 m² 43 m² -109 m² 1 m²
Total 110 m² 96 m² 43 m² 66 m² 43 m² 30 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLE-SUR-TET (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608816C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Bis Rue Des Pyrenees, à Ille-sur-Têt (66130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 22 février 2017, achèvement déclaré le 3 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608816C0009, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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