Permis de construire n° 06608823C0004 à Ille-sur-Têt pour 117 m² de locaux, 42 Route De Corbere
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 06608823C0004
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE ILLE FRUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06608823C0004 a été délivré le 14 mars 2023 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 42 Route De Corbere. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE ILLE FRUITS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ille-sur-Têt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 432 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 16 549 m² |
| Total | 16 432 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 16 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 432 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 16 549 m² |
| Total locaux | 16 432 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 16 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE ILLE FRUITS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776152084
- SIRET
- 77615208400013
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ILLE-SUR-TET (66130)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE ILLE FRUITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06608823C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |