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Permis de construire Locaux N° 06608813C0006

Permis de construire à Ille-sur-Têt pour 224 m² de locaux - Zae Camp Llarg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Camp Llarg, Ille-sur-Têt (66130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JMCY ATELIER et accordé le 20 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 2 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608813C0006, instruit par la commune de Ille-sur-Têt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 06608813C0006

Demandeur

SCI JMCY ATELIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06608813C0006, délivré le 20 août 2013 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Zae Camp Llarg, Ille-sur-Têt (66130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JMCY ATELIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

839 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

02/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/08/2013

Chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

02/04/2014

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	224 m²
Total	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JMCY ATELIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789281052
SIRET: 78928105200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MICHEL-DE-LLOTES (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06608813C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Camp Llarg, Ille-sur-Têt (66130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JMCY ATELIER et accordé le 20 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 2 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608813C0006, instruit par la commune de Ille-sur-Têt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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