Permis de construire Mixte N° 06607423G0002

Permis de construire n° 06607423G0002 à Eus pour 296 m² de logement et locaux, Las Cabanes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 décembre 2023

Dossier PC n° 06607423G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06607423G0002, ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2023 à Eus (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Las Cabanes.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C13, C14, C15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

925 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Eus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C13 C14 C15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eus Code postal 66500 Identifiant INSEE 66074
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 290 m²
Locaux 581 m² 175 m² 0 m² 0 m² 121 m² 54 m² 635 m²
Total 750 m² 175 m² 121 m² 0 m² 121 m² 175 m² 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 581 m² 175 m² 0 m² 0 m² 121 m² 54 m² 635 m²
Total locaux 581 m² 175 m² 0 m² 0 m² 121 m² 54 m² 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EUS (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06607423G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Las Cabanes, à Eus (66500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607423G0002, déposé en mairie d'Eus.

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