Permis de construire Locaux N° 06607421G0002

Permis de construire n° 06607421G0002 à Eus pour 52 m² de locaux, Village

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 06607421G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village, le permis de construire n° 06607421G0002 a été délivré le 4 janvier 2022 à Eus (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D160, D436, D437. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D160 D436 D437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eus Code postal 66500 Identifiant INSEE 66074
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Locaux 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²
Total 104 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Autres activités 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
dont Entrepôt 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total locaux 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EUS (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06607421G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Village, à Eus (66500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06607421G0002, déposé en mairie d'Eus.

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