Permis de construire Locaux N° 06607424G0001

Permis de construire n° 06607424G0001 à Eus pour 2 080 m² de locaux, Chemin De Las Feyches

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 06607424G0001

Demandeur

AGRUMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Las Feyches, le permis de construire n° 06607424G0001 a été délivré le 5 juin 2025 à Eus (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est AGRUMES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 920 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 051 m² en exploitation agricole et forestière et 29 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C392, C394, C430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 920 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

2 080 m²

Variation nette

+2 050 m²

Surface totale après

2 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C392 C394 C430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eus Code postal 66500 Identifiant INSEE 66074
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 2 080 m² 0 m² 30 m² 0 m² 2 050 m² 2 080 m²
Total 30 m² 2 080 m² 0 m² 30 m² 0 m² 2 050 m² 2 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 2 051 m² 0 m² 30 m² 0 m² 2 021 m² 2 051 m²
Commerce et services 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 30 m² 2 080 m² 0 m² 30 m² 0 m² 2 050 m² 2 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRUMES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
827977182
SIRET
82797718200027
Code APE (NAF)
01.23Z - Culture d'agrumes
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
EUS (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06607424G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Las Feyches, à Eus (66500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AGRUMES et accordée le 5 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607424G0001, déposé en mairie d'Eus.

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