Permis de construire Locaux N° 06607424G0001

Permis de construire à Eus pour 2 080 m² de locaux - Chemin De Las Feyches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Las Feyches, Eus (66500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRUMES et accordé le 5 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607424G0001, instruit par la commune de Eus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 06607424G0001

Demandeur

AGRUMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06607424G0001, délivré le 5 juin 2025 à Eus (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Las Feyches, Eus (66500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRUMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 920 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en commerce et services, 2 051 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C392, C394, C430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 920 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

2 080 m²

Variation nette

+2 050 m²

Surface totale après

2 080 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Eus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C392 C394 C430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eus Code postal 66500 Identifiant INSEE 66074
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 m²	2 080 m²	0 m²	30 m²	0 m²	2 050 m²	2 080 m²
Total	30 m²	2 080 m²	0 m²	30 m²	0 m²	2 050 m²	2 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Agricole et forestier	30 m²	2 051 m²	30 m²	2 021 m²	2 051 m²
Total locaux	30 m²	2 080 m²	30 m²	2 050 m²	2 080 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRUMES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 827977182
SIRET: 82797718200027
Code APE (NAF): 01.23Z - Culture d'agrumes
Localisation: EUS (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06607424G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Las Feyches, Eus (66500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRUMES et accordé le 5 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607424G0001, instruit par la commune de Eus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eus

PC n°0660742500001 Locaux Autorisé

Les Cabanes

Eus (66500)

Extension sans transformation

02 sept. 2025 175 m² SDP

PC n°06607423G0002 Mixte Annulé

Las Cabanes

Eus (66500)

Transformation avec extension

12 déc. 2023 296 m² SDP

PC n°06607423G0003 Logement Autorisé

Carrer Del Moli De L'oli

Eus (66500)

Nouvelle construction

06 nov. 2023 96 m² SDP

PC n°06607421G0002 Locaux Autorisé

Village

Eus (66500)

Transformation sans extension

04 janv. 2022 52 m² SDP

PC n°06607420G0001 Logement Commencé

Rue Du Canigou

Eus (66500)

Nouvelle construction

04 janv. 2021 400 m² SDP

PC n°06607419G0006 Locaux Terminé

Planes De Trouils

Eus (66500)

Nouvelle construction

13 mars 2020 753 m² SDP

Autres types d'autorisations à Eus

Permis de démolir à Eus

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Eus

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eus

Autres types d'autorisations à Eus

Caractéristiques du projet