Permis de construire Locaux N° 06607416G0004

Permis de construire n° 06607416G0004 à Eus pour 74 m² de locaux, Las Cabanes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 06607416G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06607416G0004, délivré le 19 janvier 2017 à Eus (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Las Cabanes.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C13, C14, C15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

916 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-166 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C13 C14 C15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eus Code postal 66500 Identifiant INSEE 66074
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Locaux 747 m² 74 m² 0 m² 240 m² 0 m² -166 m² 581 m²
Total 916 m² 74 m² 0 m² 240 m² 0 m² -166 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 747 m² 74 m² 0 m² 240 m² 0 m² -166 m² 581 m²
Total locaux 747 m² 74 m² 0 m² 240 m² 0 m² -166 m² 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EUS (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06607416G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Las Cabanes, à Eus (66500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607416G0004, déposé en mairie d'Eus.

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