Permis de construire Logement N° 06607114J0020

Permis de construire n° 06607114J0020 à Estagel pour 950 m² de logement, Rue Marcel Barrere Zac Du Chemin De L Agouille Lou Pla

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 06607114J0020

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06607114J0020, délivré le 20 janvier 2015 à Estagel (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Marcel Barrere Zac Du Chemin De L Agouille Lou Pla. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, dont 5 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B5017, B5018, B5019. Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estagel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 812 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

950 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
17/12/2015
Autorisation
20/01/2015
3
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estagel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B5017 B5018 B5019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Chemin De L Agouille Lou Pla

Territoires administratifs

Commune
Estagel Code postal 66310 Identifiant INSEE 66071
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Total 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 5
Logements collectifs 6
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 7 - - 11
- - 36,4 % 63,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
488898768
SIRET
48889876800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2006
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06607114J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (5 individuels, 6 collectifs), pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Barrere Zac Du Chemin De L Agouille Lou Pla, à Estagel (66310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et accordé le 20 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 17 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607114J0020, déposé en mairie d'Estagel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Estagel

Autres types d'autorisations à Estagel