Permis de construire Mixte N° 06607115J0002

Permis de construire à Estagel pour 387 m² de logement et locaux - Chem Departemental N 9

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2015

Dossier PC n° 06607115J0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06607115J0002, délivré le 2 mai 2015 à Estagel (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chem Departemental N 9, Estagel (66310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 665 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 140 m² d'habitation et 247 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1460, A1447, A76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 665 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/05/2015
3
Chantier (DOC)
18/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estagel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1460 A1447 A76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Estagel Code postal 66310 Identifiant INSEE 66071
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATOUR-DE-FRANCE (66720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06607115J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 665 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Departemental N 9, Estagel (66310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2015, ouverture de chantier le 18 février 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 247 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607115J0002, instruit par la commune de Estagel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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