Permis de construire n° 06606720H0002 à Err pour 714 m² de locaux, Pla de Baix
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PC n° 06606720H0002
Demandeur
COMMUNE DE ERR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606720H0002 a été délivré le 23 avril 2020, pour un projet situé Pla de Baix. COMMUNE DE ERR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 714 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 836 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 455, A 1390. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Pla de Baix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Err, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Err
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 836 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 714 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
| Total | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
| Total locaux | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ERR, dont l'adresse déclarée est à Err. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE ERR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600676
- SIRET
- 21660067600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ERR (66800)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606720H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 455, A 1390 à Err (66800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Pla de Baix à Err (66800)
L’autre dossier recensé sur la voie Pla de Baix depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.