Délivré le 30 octobre 2019 à Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606719H0004 porte sur un projet situé 11 Carrer La Carrera. SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE MIRABEAU 2 S porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 65 m², le programme représente 41 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/07/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1000. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Err, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

22/07/2020

Autorisation

30/10/2019

Chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Err

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 65 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 149 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 149 m² à 143 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	149 m²	0 m²	41 m²	6 m²	41 m²	-6 m²	143 m²
Total	149 m²	0 m²	41 m²	6 m²	41 m²	-6 m²	143 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE MIRABEAU 2 S, une société civile basée à Narbonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE MIRABEAU 2 S

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 510466774
SIRET: 51046677400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: NARBONNE (11100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06606719H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 octobre 2019
Date de dépôt	22/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Err

PC n°06606719H0001 Logement Commencé

11 Els Horts Del Mariot

Err (66800)

Nouvelle construction

22 mai 2019 115 m² SDP

PC n°06606719H0002 Logement Autorisé

Als Harnetx

Err (66800)

Nouvelle construction

10 sept. 2019 143 m² SDP

PC n°06606719H0003 Logement Commencé

16 Els Horts de Mariot

Err (66800)

Nouvelle construction

16 oct. 2019 96 m² SDP

PC n°06606720H0001 Logement Terminé

Als Harnetx Lotissement Als Harnetx - Lot 1

Err (66800)

Nouvelle construction

23 avr. 2020 131 m² SDP

PC n°06606720H0002 Locaux Commencé

Pla de Baix

Err (66800)

Nouvelle construction

23 avr. 2020 714 m² SDP COMMUNE DE ERR

PC n°06606720H0003 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Pla de Baix

Err (66800)

Nouvelle construction

13 sept. 2020 714 m² SDP COMMUNE DE ERR

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Permis d'aménager à Err

17 autorisations

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