Permis de construire Logement N° 06606719H0003

Permis de construire n° 06606719H0003 à Err pour 96 m² de logement, 16 Els Horts De Mariot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 06606719H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2019 à Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606719H0003 porte sur un projet situé 16 Els Horts De Mariot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A824. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Err sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
12/02/2020
Autorisation
16/10/2019
3
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Err

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERR (66800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606719H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 12/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Els Horts De Mariot, à Err (66800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606719H0003, déposé en mairie d'Err.

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