Permis de construire n° 06606514A0002 à Elne pour 236 m² de logement et locaux, 68 avenue du General de Gaulle
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 06606514A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06606514A0002 a été délivré le 19 mars 2014 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 68 avenue du General de Gaulle.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 803 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 98 m² issus de transformation. S'y ajoutent 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/02/2015, soit 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 22. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du General de Gaulle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 618 permis de construire et déclarations préalables à Elne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Elne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 803 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² à construire et 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 98 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 98 m² parmi les 569 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 569 m² à 428 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Locaux | 569 m² | 62 m² | 0 m² | 279 m² | 98 m² | -315 m² | 254 m² |
| Total | 569 m² | 138 m² | 98 m² | 279 m² | 98 m² | -141 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 569 m² | 62 m² | 0 m² | 279 m² | 98 m² | -315 m² | 254 m² |
| Total locaux | 569 m² | 62 m² | 0 m² | 279 m² | 98 m² | -315 m² | 254 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELNE (66200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606514A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 19/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BB 22 à Elne (66200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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