Permis de construire n° 06606513A0027 à Elne pour 159 m² de logement, 68 avenue du General de Gaulle
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 06606513A0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06606513A0027 a été délivré le 17 février 2014 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 68 avenue du General de Gaulle.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 159 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 211 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 22. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaulle, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 618 permis de construire et déclarations préalables à Elne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Elne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 211 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 159 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² |
| Total | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELNE (66200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606513A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BB 22 à Elne (66200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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