Permis de construire n° 06606512A0063 à Elne pour 972 m² de logement, 98 avenue du General de Gaulle
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 mars 2013
Dossier PC n° 06606512A0063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06606512A0063 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2013 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 98 avenue du General de Gaulle.
Ce permis de construire concernait la création de 13 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille comptait 9 des 13 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 922 m² issus de transformation sur un terrain de 1 233 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 566, BD 567. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaulle, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 618 permis de construire et déclarations préalables à Elne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 233 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 50 m² à construire et 922 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 989 m² à 1 039 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 50 m² | 922 m² | 0 m² | 250 m² | 722 m² | 972 m² |
| Locaux | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | -672 m² | 67 m² |
| Total | 989 m² | 50 m² | 922 m² | 0 m² | 922 m² | 50 m² | 1 039 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 9 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 9 | - | - | - | 13 |
| - | 30,8 % | 69,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNEILLA-DEL-VERCOL (66200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606512A0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 23/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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