Permis de construire n° 06606514A0004 à Elne pour 74 m² de logement, 14 rue Lavoisier
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 06606514A0004
Demandeur
SCI LA MARINADE I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06606514A0004 a été délivré le 17 avril 2014 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 14 rue Lavoisier. Le projet est porté par SCI LA MARINADE I.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 006 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2016, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 367. La voie, rue Lavoisier, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 618 permis de construire et déclarations préalables à Elne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2021. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2016
Achèvement (DAACT)
02/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
7 ans 4 mois
Localisation du projet à Elne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 006 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA MARINADE I, dont l'adresse déclarée est à Palau-Del-Vidre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA MARINADE I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490090115
- SIRET
- 49009011500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PALAU-DEL-VIDRE (66690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606514A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 02/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Lavoisier à Elne (66200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Lavoisier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.