Permis de construire n° 06606513A0015 à Elne pour 128 m² de locaux, 10 boulevard Jacques Albert
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 06606513A0015
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2013 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606513A0015 porte sur un projet situé 10 boulevard Jacques Albert. La demande émane de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 216 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/05/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 94, AS 5. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jacques Albert, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 618 permis de construire et déclarations préalables à Elne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
23/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Elne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 216 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 109 m² de bureaux et 19 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 3 279 m² à 3 407 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 279 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 3 407 m² |
| Total | 3 279 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 3 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 275 m² |
| Autres activités | 1 004 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 132 m² |
| dont Bureaux | 305 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 414 m² |
| dont Entrepôt | 699 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 718 m² |
| Total locaux | 3 279 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 3 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 326 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 271 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606513A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AS 94, AS 5 à Elne (66200)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Jacques Albert à Elne (66200)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard Jacques Albert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.