Permis de construire Locaux N° 06606513A0015

Permis de construire n° 06606513A0015 à Elne pour 128 m² de locaux, 10 Bd Jacques Albert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 216 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 10 Bd Jacques Albert, à Elne (66200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 24 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606513A0015, déposé en mairie d'Elne.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 06606513A0015

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2013 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606513A0015 porte sur un projet situé 10 Bd Jacques Albert. La demande émane de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS94, AS5. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 216 m²

Surface existante avant

3 279 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

3 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/10/2013

Chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/05/2014

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS94 AS5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 279 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	3 407 m²
Total	3 279 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	3 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 275 m²	0 m²	0 m²	2 275 m²
Autres activités	1 004 m²	128 m²	128 m²	1 132 m²
dont Bureaux	305 m²	109 m²	109 m²	414 m²
dont Entrepôt	699 m²	19 m²	19 m²	718 m²
Total locaux	3 279 m²	128 m²	128 m²	3 407 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 378 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1985
Localisation: PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06606513A0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 216 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 10 Bd Jacques Albert, à Elne (66200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 24 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606513A0015, déposé en mairie d'Elne.

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