Permis de construire n° 06606513A0014 à Elne pour 1 406 m² de locaux, 1 rue Barthelemy Thimmonier
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 06606513A0014
Demandeur
SODITELN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06606513A0014, délivré le 2 octobre 2013 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 rue Barthelemy Thimmonier. SODITELN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 263 m², le programme représente 1 406 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/04/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 40. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 618 permis de construire et déclarations préalables à Elne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Elne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 263 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 406 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 406 m² | 1 406 m² |
| Total | 0 m² | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 406 m² | 1 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 406 m² | 1 406 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 406 m² | 1 406 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 406 m² | 1 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SODITELN, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Boulou. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SODITELN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795372937
- SIRET
- 79537293700016
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE BOULOU (66160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606513A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 40 à Elne (66200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.