Permis de construire Locaux N° 06606513A0014

Permis de construire n° 06606513A0014 à Elne pour 1 406 m² de locaux, 1 Rue Barthelemy Thimmonier

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 06606513A0014

Demandeur

SODITELN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06606513A0014, délivré le 2 octobre 2013 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Barthelemy Thimmonier. Le demandeur déclaré est SODITELN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 406 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 263 m²

Surface créée

1 406 m²

Variation nette

+1 406 m²

Surface totale après

1 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
04/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 1 406 m²
Total 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 1 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 1 406 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 1 406 m²
Total locaux 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 1 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODITELN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795372937
SIRET
79537293700016
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LE BOULOU (66160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606513A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 263 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Barthelemy Thimmonier, à Elne (66200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODITELN et accordé le 2 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606513A0014, déposé en mairie d'Elne.

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