Permis de construire n° 06606524A0036 à Elne pour 120 m² de locaux, 10 boulevard Jacques Albert
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 06606524A0036
Demandeur
ELNEJACK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2024 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606524A0036 porte sur un projet situé 10 boulevard Jacques Albert. Le projet est porté par ELNEJACK.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 313 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 94, AS 5. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Jacques Albert, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 618 permis de construire et déclarations préalables à Elne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 313 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 644 m² à 4 764 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 644 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 764 m² |
| Total | 4 644 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 644 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 764 m² |
| Total locaux | 4 644 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELNEJACK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Elne. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ELNEJACK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751454679
- SIRET
- 75145467900026
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ELNE (66200)
Autres dossiers de ELNEJACK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606524A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AS 94, AS 5 à Elne (66200)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Jacques Albert à Elne (66200)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard Jacques Albert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.