Permis de construire Logement N° 06606512A0073

Permis de construire n° 06606512A0073 à Elne pour 5 121 m² de logement, Rue Du Marche De Gros Mont Dels Ases

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 juin 2013

Dossier PC n° 06606512A0073

Demandeur

LE CARREFOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06606512A0073 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2013 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Marche De Gros Mont Dels Ases. Le projet est porté par LE CARREFOUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 38 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS15 P, AS23, AS25. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 950 m²

Surface existante avant

3 200 m²

Surface créée

5 121 m²

Variation nette

+1 921 m²

Surface totale après

5 121 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Elne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AS15 P AS23 AS25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont Dels Ases

Territoires administratifs

Commune
Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 121 m² 5 121 m²
Locaux 3 200 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 0 m² -3 200 m² 0 m²
Total 3 200 m² 5 121 m² 0 m² 3 200 m² 0 m² 1 921 m² 5 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 38 10 - - 84
- 42,9 % 45,2 % 11,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CARREFOUR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495033078
SIRET
49503307800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
ALENYA (66200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606512A0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Marche De Gros Mont Dels Ases, à Elne (66200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE CARREFOUR ; la décision est intervenue le 6 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 38 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606512A0073, déposé en mairie d'Elne.

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