Permis de construire Logement N° 06606512A0073

Permis de construire à Elne pour 5 121 m² de logement - Rue Du Marche De Gros Mont Dels Ases

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 06606512A0073

Demandeur

LE CARREFOUR

Cette page présente le permis de construire n° 06606512A0073, délivré le 6 juin 2013 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Marche De Gros Mont Dels Ases, Elne (66200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CARREFOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 950 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 38 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS15 P, AS23, AS25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 950 m²

Surface existante avant

3 200 m²

Surface créée

5 121 m²

Variation nette

+1 921 m²

Surface totale après

5 121 m²

Logements créés

84

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Elne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AS15 P AS23 AS25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont Dels Ases

Territoire administratif

Commune
Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 121 m² 5 121 m²
Locaux 3 200 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 200 m² 5 121 m² 0 m² 3 200 m² 0 m² 1 921 m² 5 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 38 10 - - 84
- 42,9 % 45,2 % 11,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CARREFOUR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495033078
SIRET
49503307800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALENYA (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606512A0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Marche De Gros Mont Dels Ases, Elne (66200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CARREFOUR et accordé le 6 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 38 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606512A0073, instruit par la commune de Elne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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