Permis de construire n° 06600213F0029 à Alénya pour 444 m² de locaux, Lot Artisanal Quartier De La Colomina Lot 8
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 06600213F0029
Demandeur
SARL IMMOBILIERE DF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600213F0029, délivré le 21 janvier 2014 à Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lot Artisanal Quartier De La Colomina Lot 8. Le projet est porté par SARL IMMOBILIERE DF.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 444 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE110. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alénya est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alénya
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier De La Colomina Lot 8
Territoires administratifs
- Commune
- Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Total | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Total locaux | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
Ce dossier crée 444 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL IMMOBILIERE DF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489707265
- SIRET
- 48970726500018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALÉNYA (66200)
Autres dossiers de SARL IMMOBILIERE DF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600213F0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |