Permis de construire n° 06606512A0072 à Elne pour 3 818 m² de logement et locaux, rue du Marche de Gros
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 juin 2013
Dossier PC n° 06606512A0072
Demandeur
LE CARREFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06606512A0072 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2013 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé rue du Marche de Gros. Le dossier a été déposé par LE CARREFOUR.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 3 200 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 10 950 m², le programme représentait 2 655 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 1 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 15 P, AS 23, AS 25. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Marche de Gros, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 618 permis de construire et déclarations préalables à Elne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 3 200 m² existants et construire 3 818 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 950 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 655 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 163 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 200 m² à 3 818 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 2 655 m² |
| Locaux | 3 200 m² | 1 163 m² | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | -2 037 m² | 1 163 m² |
| Total | 3 200 m² | 3 818 m² | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | 618 m² | 3 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 200 m² | 1 163 m² | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | -2 037 m² | 1 163 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 1 163 m² | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | -2 037 m² | 1 163 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 38 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 16 | 7 | 1 | - | 38 |
| - | 36,8 % | 42,1 % | 18,4 % | 2,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CARREFOUR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Alénya. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE CARREFOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495033078
- SIRET
- 49503307800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ALÉNYA (66200)
Autres dossiers de LE CARREFOUR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606512A0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 15 P, AS 23, AS 25 à Elne (66200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Marche de Gros à Elne (66200)
L’autre dossier recensé rue du Marche de Gros depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.