Permis de construire n° 06606512A0075 à Elne pour 15 543 m² de locaux, Le Pla
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 06606512A0075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2013 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606512A0075 porte sur un projet situé Le Pla.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 15 543 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 68 056 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/01/2016, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 159, AE 161, AE 99. Ce dossier fait partie des 618 permis de construire et déclarations préalables à Elne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Elne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pla
Territoires administratifs
- Commune
- Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 68 056 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 543 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 543 m² | 15 543 m² |
| Total | 0 m² | 15 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 543 m² | 15 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 15 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 543 m² | 15 543 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 543 m² | 15 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ (66690)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606512A0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |