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Permis de construire Locaux N° 06605919A0062

Permis de construire à Corneilla-del-Vercol pour 12 775 m² de locaux - El Tec Vell

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 12 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 134 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe El Tec Vell, Corneilla-del-Vercol (66200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CARREFOUR et accordé le 28 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605919A0062, instruit par la commune de Corneilla-del-Vercol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 06605919A0062

Demandeur

LE CARREFOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06605919A0062, délivré le 28 janvier 2020 à Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé El Tec Vell, Corneilla-del-Vercol (66200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CARREFOUR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 775 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB51, AB55, AB70.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 134 m²

Surface existante avant

47 925 m²

Surface créée

12 775 m²

Variation nette

-295 m²

Surface totale après

47 630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/01/2020

Chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Corneilla-del-Vercol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB51 AB55 AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : El Tec Vell

Territoires administratifs

Commune: Corneilla-del-Vercol Code postal 66200 Identifiant INSEE 66059
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	47 925 m²	12 775 m²	0 m²	13 070 m²	0 m²	0 m²	47 630 m²
Total	47 925 m²	12 775 m²	0 m²	13 070 m²	0 m²	0 m²	47 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	47 925 m²	12 775 m²	0 m²	13 070 m²	0 m²	0 m²	47 630 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CARREFOUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 495033078
SIRET: 49503307800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORNEILLA DEL VERCOL (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06605919A0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 12 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 134 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe El Tec Vell, Corneilla-del-Vercol (66200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CARREFOUR et accordé le 28 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605919A0062, instruit par la commune de Corneilla-del-Vercol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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