Permis de construire n° 06605919A0062 à Corneilla-del-Vercol pour 12 775 m² de locaux, El Tec Vell
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 06605919A0062
Demandeur
LE CARREFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06605919A0062 a été délivré le 28 janvier 2020 à Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé El Tec Vell. Le demandeur déclaré est LE CARREFOUR.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 775 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB51, AB55, AB70. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corneilla-del-Vercol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Corneilla-del-Vercol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : El Tec Vell
Territoires administratifs
- Commune
- Corneilla-del-Vercol Code postal 66200 Identifiant INSEE 66059
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 925 m² | 12 775 m² | 0 m² | 13 070 m² | 0 m² | -295 m² | 47 630 m² |
| Total | 47 925 m² | 12 775 m² | 0 m² | 13 070 m² | 0 m² | -295 m² | 47 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 47 925 m² | 12 775 m² | 0 m² | 13 070 m² | 0 m² | -295 m² | 47 630 m² |
| Total locaux | 47 925 m² | 12 775 m² | 0 m² | 13 070 m² | 0 m² | -295 m² | 47 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CARREFOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495033078
- SIRET
- 49503307800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CORNEILLA DEL VERCOL (66200)
Autres dossiers de LE CARREFOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06605919A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |