Permis de construire Locaux N° 06606512A0071

Permis de construire n° 06606512A0071 à Elne pour 461 m² de locaux, 30 31 Zi Les Aigues Vives

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 06606512A0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606512A0071 a été délivré le 26 mars 2013, pour un projet situé 30 31 Zi Les Aigues Vives.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 444 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 411 m² en commerce et activités de service et 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO251. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 444 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
28/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Total 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606512A0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 444 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 31 Zi Les Aigues Vives, à Elne (66200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06606512A0071, déposé en mairie d'Elne.

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