Permis de construire Logement N° 06605914A0012

Permis de construire n° 06605914A0012 à Corneilla-del-Vercol pour 103 m² de logement, 51 Av Des Genets Lotissement Le Pont Des Arenes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 06605914A0012

Demandeur

CONCEPT SUD MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Av Des Genets Lotissement Le Pont Des Arenes, le permis de construire n° 06605914A0012 a été délivré le 16 octobre 2014 à Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est CONCEPT SUD MEDITERRANEE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH537, AH467. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corneilla-del-Vercol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

252 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/10/2014
Chantier (DOC)
17/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2016

Localisation du projet à Corneilla-del-Vercol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH537 AH467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Pont Des Arenes

Territoires administratifs

Commune
Corneilla-del-Vercol Code postal 66200 Identifiant INSEE 66059
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT SUD MEDITERRANEE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333048536
SIRET
33304853600036
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
CABESTANY (66330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605914A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Av Des Genets Lotissement Le Pont Des Arenes, à Corneilla-del-Vercol (66200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CONCEPT SUD MEDITERRANEE et accordé le 16 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605914A0012, déposé en mairie de Corneilla-del-Vercol.

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