Permis de construire à Latour-de-France pour 70 m² de logement - Las Feixes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2018
Dossier PC n° 06609618J0002
Demandeur
CONCEPT SUD MEDITERRANEE
Cette page présente le permis de construire n° 06609618J0002, délivré le 25 mars 2018 à Latour-de-France (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Las Feixes, Latour-de-France (66720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCEPT SUD MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B293.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2019.
Autorisation
25 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2019
Achèvement (DAACT)
28/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an
Localisation du projet à Latour-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Feixes
Territoire administratif
- Commune
- Latour-de-France Code postal 66720 Identifiant INSEE 66096
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT SUD MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333048536
- SIRET
- 33304853600036
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06609618J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |