Permis de construire Logement N° 06605920A0034

Permis de construire à Corneilla-del-Vercol pour 102 m² de logement - 76 Av Des Genets Lot Le Pont Des Arènes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 06605920A0034

Demandeur

HOME CONCEPT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06605920A0034, délivré le 10 décembre 2020 à Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 76 Av Des Genets Lot Le Pont Des Arènes, Corneilla-del-Vercol (66200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOME CONCEPT IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH523.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corneilla-del-Vercol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Pont Des Arènes

Territoires administratifs

Commune
Corneilla-del-Vercol Code postal 66200 Identifiant INSEE 66059
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME CONCEPT IMMO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812422996
SIRET
81242299600023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
THEZA (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605920A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Av Des Genets Lot Le Pont Des Arènes, Corneilla-del-Vercol (66200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOME CONCEPT IMMO et accordé le 10 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605920A0034, instruit par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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