Permis de construire n° 06605914A0006 à Corneilla-del-Vercol pour 289 m² de locaux, El Tec Vell
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 06605914A0006
Demandeur
FRANCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06605914A0006 a été délivré le 3 juin 2014 à Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé El Tec Vell. Le projet est porté par FRANCK.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corneilla-del-Vercol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
12/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Corneilla-del-Vercol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : El Tec Vell
Territoires administratifs
- Commune
- Corneilla-del-Vercol Code postal 66200 Identifiant INSEE 66059
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 829 m² |
| Total | 540 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 829 m² |
| Total locaux | 540 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429885460
- SIRET
- 42988546000023
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT-CYPRIEN (66750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06605914A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |