Permis de construire n° 06605618C0007 à Corbère-les-Cabanes pour 3 975 m² de locaux, Chemin De Tartes - Domaine Boulfrix
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PC n° 06605618C0007
Demandeur
ARBOR PASSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06605618C0007 a été délivré le 21 janvier 2019 à Corbère-les-Cabanes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Tartes - Domaine Boulfrix. ARBOR PASSION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 975 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbère-les-Cabanes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbère-les-Cabanes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulfrix
Territoires administratifs
- Commune
- Corbère-les-Cabanes Code postal 66130 Identifiant INSEE 66056
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 087 m² | 3 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 975 m² | 13 062 m² |
| Total | 9 087 m² | 3 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 975 m² | 13 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 087 m² | 3 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 975 m² | 13 062 m² |
| Total locaux | 9 087 m² | 3 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 975 m² | 13 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARBOR PASSION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 509720678
- SIRET
- 50972067800010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CORBERE LES CABANES (66130)
Autres dossiers de ARBOR PASSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06605618C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |