Permis de construire Logement N° 06605618C0008

Permis de construire à Corbère-les-Cabanes pour 153 m² de logement - Boulfrix

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 06605618C0008

Demandeur

ARBOR PASSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06605618C0008, délivré le 12 février 2019 à Corbère-les-Cabanes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Boulfrix, Corbère-les-Cabanes (66130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARBOR PASSION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A71, A72.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 550 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
03/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbère-les-Cabanes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A71 A72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbère-les-Cabanes Code postal 66130 Identifiant INSEE 66056
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 362 m²
Total 515 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARBOR PASSION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
509720678
SIRET
50972067800010
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
CORBERE LES CABANES (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605618C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulfrix, Corbère-les-Cabanes (66130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARBOR PASSION et accordé le 12 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 3 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605618C0008, instruit par la commune de Corbère-les-Cabanes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbère-les-Cabanes

Autres types d'autorisations à Corbère-les-Cabanes