Permis de construire n° 06605621C0002 à Corbère-les-Cabanes pour 4 579 m² de locaux, Chemin De Tartes Domaine De Tilleul
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 06605621C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbère-les-Cabanes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06605621C0002 a été délivré le 13 avril 2021, pour un projet situé Chemin De Tartes Domaine De Tilleul.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 579 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 579 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A69, A70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbère-les-Cabanes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2021
Achèvement (DAACT)
21/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Corbère-les-Cabanes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Tilleul
Territoires administratifs
- Commune
- Corbère-les-Cabanes Code postal 66130 Identifiant INSEE 66056
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 547 m² | 4 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 579 m² | 17 126 m² |
| Total | 12 547 m² | 4 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 579 m² | 17 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 547 m² | 4 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 579 m² | 17 126 m² |
| Total locaux | 12 547 m² | 4 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 579 m² | 17 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBERE LES CABANES (66130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06605621C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |