Permis de construire n° 06605617C0006 à Corbère-les-Cabanes pour 8 572 m² de locaux, Chemin De Tartes - Domaine
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PC n° 06605617C0006
Demandeur
ARBOR PASSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbère-les-Cabanes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06605617C0006 a été délivré le 10 janvier 2018, pour un projet situé Chemin De Tartes - Domaine. ARBOR PASSION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 572 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A72, A71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbère-les-Cabanes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Corbère-les-Cabanes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbère-les-Cabanes Code postal 66130 Identifiant INSEE 66056
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 8 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 572 m² | 9 087 m² |
| Total | 515 m² | 8 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 572 m² | 9 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 515 m² | 8 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 572 m² | 9 087 m² |
| Total locaux | 515 m² | 8 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 572 m² | 9 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARBOR PASSION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 509720678
- SIRET
- 50972067800010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CORBERE LES CABANES (66130)
Autres dossiers de ARBOR PASSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06605617C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |