Permis de construire Logement N° 06605617C0002

Permis de construire à Corbère-les-Cabanes pour 75 m² de logement - 6 Rue Voltaire

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 06605617C0002

Demandeur

SCI LEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06605617C0002, délivré le 7 juillet 2017 à Corbère-les-Cabanes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Voltaire, Corbère-les-Cabanes (66130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A448.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Corbère-les-Cabanes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbère-les-Cabanes Code postal 66130 Identifiant INSEE 66056
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Total 158 m² 0 m² 75 m² 7 m² 75 m² 0 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829719764
SIRET
82971976400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORBERE LES CABANES (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605617C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Voltaire, Corbère-les-Cabanes (66130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEON et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605617C0002, instruit par la commune de Corbère-les-Cabanes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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