Permis de construire Logement N° 06605616C0002

Permis de construire à Corbère-les-Cabanes pour 161 m² de logement - Rue Andre Tourne Lot N_7 Lotissement Les Vergers D'adr

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 06605616C0002

Demandeur

SARL PLEIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06605616C0002, délivré le 28 novembre 2016 à Corbère-les-Cabanes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Andre Tourne Lot N_7 Lotissement Les Vergers D'adr, Corbère-les-Cabanes (66130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PLEIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1336.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2025.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

7 ans 10 mois

Délai total

9 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/11/2016
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2025

Localisation du projet à Corbère-les-Cabanes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_7 Lotissement Les Vergers D'adr

Territoires administratifs

Commune
Corbère-les-Cabanes Code postal 66130 Identifiant INSEE 66056
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PLEIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504564527
SIRET
50456452700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CANET EN ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605616C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Tourne Lot N_7 Lotissement Les Vergers D'adr, Corbère-les-Cabanes (66130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL PLEIMMO et accordé le 28 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605616C0002, instruit par la commune de Corbère-les-Cabanes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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