Permis de construire Logement N° 06605616C0001

Permis de construire n° 06605616C0001 à Corbère-les-Cabanes pour 53 m² de logement, 22 Rue De La Rourere

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2016

Dossier PC n° 06605616C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06605616C0001 a été délivré le 19 novembre 2016 à Corbère-les-Cabanes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue De La Rourere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbère-les-Cabanes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/11/2016
3
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbère-les-Cabanes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbère-les-Cabanes Code postal 66130 Identifiant INSEE 66056
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 56 m²
Locaux 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 0 m²
Total 6 m² 53 m² 0 m² 3 m² 0 m² 50 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANOHES (66680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605616C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue De La Rourere, à Corbère-les-Cabanes (66130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 novembre 2016, ouverture de chantier le 27 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605616C0001, déposé en mairie de Corbère-les-Cabanes.

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