Permis de construire n° 06618117H0001 à Sainte-Léocadie pour 4 224 m² de logement, Lieu-Dit ""Pla De Sal""
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 06618117H0001
Demandeur
SARL PLEIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06618117H0001, délivré le 12 mars 2018 à Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Pla De Sal"". SARL PLEIMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 767 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B503, B514, B763. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Léocadie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2020. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2019
Achèvement (DAACT)
25/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Léocadie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Léocadie Code postal 66800 Identifiant INSEE 66181
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 224 m² | 4 224 m² |
| Total | 0 m² | 4 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 224 m² | 4 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PLEIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504564527
- SIRET
- 50456452700027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de SARL PLEIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618117H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |