Permis de construire Locaux N° 06604921B0045

Permis de construire n° 06604921B0045 à Céret pour 390 m² de locaux, 11 Rue Du Roc De France

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 janvier 2022

Dossier PC n° 06604921B0045

Demandeur

SCI PLANSOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2022 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06604921B0045 porte sur un projet situé 11 Rue Du Roc De France. SCI PLANSOL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céret.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 080 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
dont Industrie 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLANSOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513823252
SIRET
51382325200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERET (66400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604921B0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Roc De France, à Céret (66400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PLANSOL ; la décision est intervenue le 20 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604921B0045, déposé en mairie de Céret.

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