Permis de construire Logement N° 06604919B0039

Permis de construire n° 06604919B0039 à Céret pour 203 m² de logement, Rue Des Cigales

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 06604919B0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06604919B0039 a été délivré le 4 décembre 2019, pour un projet situé Rue Des Cigales.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/12/2019
3
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OZOIR LA FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604919B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cigales, à Céret (66400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604919B0039, déposé en mairie de Céret.

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