Permis de construire Mixte N° 06604912B0064

Permis de construire n° 06604912B0064 à Céret pour 580 m² de logement et locaux, 5 Rue Saint Ferréol

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 06604912B0064

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06604912B0064 a été délivré le 6 juin 2013 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Saint Ferréol. La demande émane de FEDERATION DEPARTEMENTALE POUR LE LOGEMENT SOCIAL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD106. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

580 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Locaux 580 m² 0 m² 224 m² 0 m² 580 m² -356 m² 224 m²
Total 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Autres activités 580 m² 0 m² 75 m² 0 m² 580 m² -505 m² 75 m²
dont Bureaux 580 m² 0 m² 75 m² 0 m² 580 m² -505 m² 75 m²
Total locaux 580 m² 0 m² 224 m² 0 m² 580 m² -356 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
403386428
SIRET
40338642800037
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
CÉRET (66400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604912B0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Saint Ferréol, à Céret (66400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE POUR LE LOGEMENT SOCIAL et accordé le 6 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604912B0064, déposé en mairie de Céret.

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