Retour aux permis de construire de Céret

Permis de construire Locaux N° 06604913B0017

Permis de construire n° 06604913B0017 à Céret pour 28 m² de locaux, Rue Du Roc De France Zone Artisanale Tech Ulrich

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 878 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Roc De France Zone Artisanale Tech Ulrich, à Céret (66400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE POUR LE LOGEMENT SOCIAL et accordé le 12 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604913B0017, déposé en mairie de Céret.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 06604913B0017

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06604913B0017 a été délivré le 12 juin 2013, pour un projet situé Rue Du Roc De France Zone Artisanale Tech Ulrich. FEDERATION DEPARTEMENTALE POUR LE LOGEMENT SOCIAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 878 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2013. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/09/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

8 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/06/2013

Chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/09/2013

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Tech Ulrich

Territoires administratifs

Commune: Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	430 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	458 m²
Total	430 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	69 m²	28 m²	28 m²	97 m²
Autres activités	361 m²	0 m²	0 m²	361 m²
dont Entrepôt	361 m²	0 m²	0 m²	361 m²
Total locaux	430 m²	28 m²	28 m²	458 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 403386428
SIRET: 40338642800037
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CERET (66400)

Autres dossiers de FEDERATION DEPARTEMENTALE POUR LE LOGEMENT SOCIAL

PC n°06613421K0011 Commencé

31 Rue Des Remparts

Extension sans transformation

12 oct. 2021

PC n°06604912B0064 Commencé

5 Rue Saint Ferréol

Transformation sans extension

06 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06604913B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 878 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Roc De France Zone Artisanale Tech Ulrich, à Céret (66400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE POUR LE LOGEMENT SOCIAL et accordé le 12 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604913B0017, déposé en mairie de Céret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Céret

PC n°06604912B0064 Mixte Commencé

5 Rue Saint Ferréol

Céret (66400)

Transformation sans extension

06 juin 2013 580 m² SDP FEDERATION DEPARTEMENTALE POUR LE LOGEMENT SOCIAL

PC n°06604913B0008 Logement Terminé

Lot Residences De Vignes Plane Lot N 5

Céret (66400)

Nouvelle construction

06 juin 2013 110 m² SDP

PC n°06604913B0012 Logement Annulé

42 Rue Du Docteur Henry Ey

Céret (66400)

Nouvelle construction

06 juin 2013 85 m² SDP

PC n°06604913B0014 Logement Commencé

Lot Le Clos Des Vignes

Céret (66400)

Nouvelle construction

27 juin 2013 85 m² SDP

PC n°06604912B0059 Mixte Annulé

Rue Roc Defrance Zi Oulrich

Céret (66400)

Nouvelle construction

28 juin 2013 134 m² SDP

PC n°06604913B0007 Logement Terminé

Lotissement El Camp Dels Ocells

Céret (66400)

Nouvelle construction

28 juin 2013 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Céret

Permis d'aménager à Céret

21 autorisations

Permis de démolir à Céret

6 autorisations