Permis de construire n° 06604913B0001 à Céret pour 1 389 m² de locaux, Rue Du Neoulous Zone Artisanale Tech Ulrich
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 06604913B0001
Demandeur
SCI LA FORET PRIVEE DES PYRENEES ORIENTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06604913B0001, délivré le 9 avril 2013 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Neoulous Zone Artisanale Tech Ulrich. Le projet est porté par SCI LA FORET PRIVEE DES PYRENEES ORIENTA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 389 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR85, AR84, AR81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2014
Achèvement (DAACT)
29/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Céret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Tech Ulrich
Territoires administratifs
- Commune
- Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 852 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 2 241 m² |
| Total | 852 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 2 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 852 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 2 241 m² |
| Total locaux | 852 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 2 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FORET PRIVEE DES PYRENEES ORIENTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421254319
- SIRET
- 42125431900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CERET (66400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06604913B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |