Permis de construire Locaux N° 06604821A0011

Permis de construire n° 06604821A0011 à Cerbère pour 64 m² de locaux, Voie Communale Du Mas Ming

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 06604821A0011

Demandeur

COMMUNE DE CERBERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale Du Mas Ming, le permis de construire n° 06604821A0011 a été délivré le 23 mai 2022 à Cerbère (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE CERBERE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 615 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC318. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerbère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 615 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerbère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerbère Code postal 66290 Identifiant INSEE 66048
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Autres activités 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 88 m²
dont Entrepôt 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 88 m²
Total locaux 152 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERBERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600486
SIRET
21660048600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
CERBERE (66290)

Autres dossiers de COMMUNE DE CERBERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604821A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 615 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Communale Du Mas Ming, à Cerbère (66290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CERBERE et accordée le 23 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604821A0011, déposé en mairie de Cerbère.

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