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Permis de construire Logement N° 06604813A0012

Permis de construire à Cerbère pour 2 008 m² de logement - Rue Du Mas Nadal

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 06604813A0012

Demandeur

SAIRENOR

Cette page présente le permis de construire n° 06604813A0012, délivré le 26 juin 2014 à Cerbère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Mas Nadal, Cerbère (66290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAIRENOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC431, AC402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 440 m²

Surface créée

2 008 m²

Variation nette

+2 008 m²

Surface totale après

2 008 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cerbère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC431 AC402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cerbère Code postal 66290 Identifiant INSEE 66048
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 2 008 m²
Total 0 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 2 008 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 10 - - - 36
- 72,2 % 27,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAIRENOR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513925784
SIRET
51392578400011
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604813A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Mas Nadal, Cerbère (66290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAIRENOR et accordé le 26 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604813A0012, instruit par la commune de Cerbère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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